Fiscalité – ISF

Définition de l'ISF

th1BMLCZDJL'ISF est une taxe qui vise uniquement les personnes dont le patrimoine, au 1er janvier de civile en cours, excède un certain seuil. Contrairement à la taxe foncière ou à la taxe d'habitation, calculées automatiquement par l'administration fiscale, l'ISF est un impôt qui repose sur le système déclaratif.

Il revient donc aux contribuables concernés par l'ISF de déclarer le montant de leur patrimoine après avoir procédé à une estimation de la valeur vénale de leurs biens.
Celles et ceux dont le patrimoine est compris entre 1,3 et 2,57 millions peuvent déclarer leur ISF avec leurs revenus, en reportant le montant de leur patrimoine sur leur déclaration d'impôts dans la limite du délai légal de déclaration.
Ceux dont le patrimoine est supérieur à 2,57 millions d'euros, sont tenus de souscrire une déclaration d'ISF spécifique. La date limite de dépôt de cette déclaration est fixée au mercredi 15 juin 2016. Les retards de déclaration génèrent des pénalités auxquelles s'ajoutent éventuellement des intérêts de retard.

Seuil de l'ISF

Au 1er janvier 2016, le seuil de l'ISF est fixé à 1,3 million d'euros. Tous les contribuables dont le patrimoine excède ce seuil de 1,3 million d'euros sont donc soumis à l'ISF. A noter que l'ensemble des biens détenus par le foyer fiscal est pris en compte pour calculer la valeur du patrimoine. Cela signifie que même les biens des enfants à charge du contribuable sont pris en compte dans le calcul de l'ISF.

Calcul de l'ISF

Le montant de l'ISF brut est fonction du barème ci-dessus.

Une décote est applicable aux patrimoines compris entre 1,3 et 1,4 million d'euros.
La décote s'applique comme suit : 17 500 € - 1,25% de la valeur nette imposable du patrimoine.
 
Pour un patrimoine net taxable de 1,37 million d'euros au 1er janvier 2016, le calcul de la décote est le suivant :
17 500 € - (1,37 million € x 1,25%) = 375 €
D'où montant ISF à payer = ISF brut (voir plus haut) - décote.
Soit 2 990 € - 375 € = 2 615 €.
 
A noter que des réductions d'impôt peuvent être accordées au contribuable au titre de certaines dépenses effectuées, comme l'investissement dans les PME, et venir amoindrir le montant de l'ISF à payer. (Vous souhaitez investir pour le développement du groupe ÔHM, écrivez nous à direction@feel-like-ohm.com).
L'ISF est également plafonné.

Barème de l'ISF

Comme l'impôt sur le revenu, l'ISF se calcule selon un barème progressif. Ce barème est composé de tranches de valeur nette imposable et d'un taux d'imposition pour chacune de ces tranches.

En 2016, ce barème se divise de la façon suivante :
- jusqu'à 800 000 euros de valeur nette taxable : 0%
- entre 0,8 et 1,3 million d'euros inclus de valeur nette taxable : 0,5%
- entre 1,3 et 2,57 millions d'euros inclus de valeur nette taxable : 0,7%
- entre 2,57 et 5 millions d'euros inclus de valeur nette taxable : 1%
- entre 5 et 10 millions d'euros inclus de valeur nette taxable : 1,25%
- au-delà de 10 millions d'euros de valeur nette taxable : 1,5%.
 
Exemple de calcul de l'ISF brut pour 1,37 million d'euros de valeur nette taxable :
Jusqu'à 800 000 € : 0 €
De 800 000 € à 1,3 million € : (1,3 - 0,8) x 0,50% = 500 000 € x 0,5% = 2 500 €
De 1,3 à 1,37 million € : (1,37 - 1,3) x 0,70% = 70 000 € x 0,70% = 490 €
Montant de l'ISF brut = 2 500 € + 490 € = 2 990 €

Plafonnement de l'ISF

L'ISF est plafonné de sorte à ce que le montant cumulé des impôts du contribuable n'excède pas 75% de ses revenus. Précisément, en 2016, le montant de l'ISF ajouté au montant de l'impôt 2016 sur les revenus de 2015 ne peut excéder 75% des revenus perçus durant l'année 2015.

ISF et résidence principale

La résidence principale fait partie intégrante du patrimoine soumis à l'ISF. Celle-ci fait néanmoins l'objet d'un abattement de 30% sur sa valeur au 1er janvier de l'année concernée par la déclaration.