Fiscalité de l’immobilier

thCeci est une présentation simplifiée des lois fiscales en France liées à l’acquisition, le financement, la possession et la cession d’une résidence par un non-résident fiscal français. Ces lois sont les mêmes pour un résident fiscal français.

Dans certains cas, une convention fiscale entre la France et le pays de résidence prévoit une fiscalité différente. Demandez nous s’il existe des accords entre votre pays et la France.

Dans tous les cas, demandez nous des conseils directement. Il est possible que des évolutions légales aient été faite et ne soient pas encore mentionnées sur notre blog.

 

Acquisition

Avant tout investissement immobilier en France, un ressortissant étranger doit se rapprocher d'un professionnel pour connaître les conditions auxquelles sera soumis cet investissement. ÔHM Invest est à votre disposition.

C'est la loi du lieu de situation du bien qui s'applique en matière immobilière, la loi française va donc s'imposer.

Il faut savoir que les membres de l'Union Européenne, ainsi que les ressortissants de pays étrangers ayant signé une convention spéciale avec la France, bénéficient de régimes particuliers (convention bilatérale, Convention de la Haye…)

Exemple : un ressortissant étranger membre de l'union Européenne, dans le pays duquel le conjoint est automatiquement héritier et qui peut, dans son pays, modifier à sa guise son régime matrimonial, pourra simplement, pour faire échec au droit français qui s'appliquerait en cas de décès (conjoint héritier pour partie seulement ou simple usufruitier en présence d'enfants), adopter la communauté universelle avec attribution au profit du conjoint survivant, de la pleine propriété des biens immobiliers acquis en France, conformément à la Convention de La Haye.
Rien n'empêche également l'acquéreur étranger de constituer une société pour acquérir ; là encore, selon le statut choisi, le régime juridique et fiscal du bien acquis différera.

A la signature du compromis de vente, un apport de 5 % à 10 % du prix d’acquisition vous est demandé. Ce montant est déposé sur un compte séquestre jusqu’au moment de la signature de l’acte authentique (environ 3 mois plus tard). Vous acquittez alors les frais de notaire (droits de mutation, frais d’hypothèque et taxes diverses) d’un montant moyen de 6% du prix d'acquisition.

Cession

Lors d'une cession immobilière, vous êtes redevable de la taxe sur la plus value.

Le régime fiscal de la plus value immobilière a subi plusieurs modifications ces dernières années : le gouvernement a notamment pris des plusieurs mesures en 2014 et ont ajouté à la complexité d'un régime d'imposition déjà difficile d'accès.

Pour en savoir plus sur l'imposition de la plus value, cliquez ici.

N'hésitez surtout pas à consulter nos conseillers ÔHM Invest pour être orienté correctement.

Financement

L'acquisition d'un bien immobilier en France va nécessiter des transferts de fonds parfois importants. Ces transferts sont soumis à vérification de la part des intermédiaires (Banques, Etablissements de crédit).

 

Les professionnels de l'immobilier doivent également vérifier la provenance des fonds pour faire échec aux opérations de blanchiment d'argent. Ils peuvent être appelés à faire des déclarations s'ils ont un doute sérieux quant à l'origine des fonds utilisés (TRACFIN).

 

Les professionnels de l'immobilier doivent également assurer la sécurité des transactions dont ils sont responsables vis-à-vis de l'acquéreur étranger et du vendeur. Là encore, ils vérifieront les transferts ou virements qui leur seraient adressés et le sérieux des établissements bancaires qui les auront effectués.

Fiscalité de la possession

Le régime fiscal applicable pour un bien immobilier acheté en France devra également être expliqué à l'acquéreur étranger : le coût, les divers taxes et frais.

Mais également les impôts qui devront être réglés selon l'usage du bien : résidence principale ou investissement locatif.

Les choix qui seront faits lors de l'achat déterminerons la fiscalité qui sera applicable durant la détention du bien ou lors de sa revente ultérieure (T.V.A., plus-value, intervention d'un représentant accrédité…).

Des régimes très différents existent allant de l'exonération jusqu'à de fortes impositions.

 

Pour étudier tous ces aspects, l'acheteur étranger d’un bien immobilier en France, quel qu'il soit, devra consulter un notaire qui saura, avant tout engagement, le conseiller et sécuriser son investissement.

Pour en savoir plus sur l'investissement locatif vide, cliquez ici.

Pour en savoir plus sur l'investissement locatif meublé (LMP, LMNP), cliquez ici.

Vous pouvez également être amené à être redevable de l'imposition  de solidarité sur la fortune.

Pour en savoir plus sur l'imposition de solidarité sur la fortune, cliquez ici.